Conditions Générales d'Utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation du site internet accessible à l'adresse URL http://www.cttn-iren.com (ou accessible depuis une redirection de l'adresse http://www.cttn-iren.fr)

Le site internet cttn-iren.com est principalement un site de consultation, accessible à toute personne souhaitant connaître les services proposés par le CTTN-IREN et les différentes actions conduites par cet organisme. L'utilisation du site internet cttn-iren.com nécessite, pour les personnes souhaitant accéder au contenu intégral de la newsletter (partie au format PDF) éditée par le CTTN-IREN et aux différentes fiches techniques (accidents, technologies, environnement, etc.) et aux archives de la revue « entretien, textile et nettoyage », de s'inscrire préalablement et de disposer d'un compte abonné.

Toute utilisation du site internet cttn-iren.com consistant à créer ou à utiliser l'espace abonné ou à entrer en contact avec le CTTN-IREN via la rubrique « contact » implique obligatoirement la lecture par l'utilisateur, des présentes conditions. Outre ces fonctionnalités, les présentes conditions sont consultables par tout autre internaute qui effectue une simple consultation du site.

1. DÉFINITIONS

Compte : Désigne le moyen permettant à l'Utilisateur Identifié d'accéder à son Espace personnel en s'identifiant par le biais d'un identifiant et d'un mot de passe, lesquels auront été préalablement choisis par lui lors de son inscription sur le Site.
Conditions : Désigne les présentes conditions générales d'utilisation.
Espace personnel : Désigne l'espace présent sur le Site, accessible aux seuls Utilisateurs Identifiés grâce à un Compte, et permettant notamment à ces derniers d'accéder au contenu intégral de la Newsletter éditée par le Titulaire du Site, aux différentes fiches techniques éditées par ses soins (accidents, technologies, environnement, etc.) et aux archives de la revue « entretien, textile et nettoyage ».
Site : Désigne le site internet accessible à l'adresse http://www.cttn-iren.com (ou accessible depuis une redirection de l'adresse http://www.cttn-iren.fr).
Titulaire du Site : Désigne le CTTN-IREN, organisme sans but lucratif, immatriculé au Répertoire SIREN sous le numéro 779 712 108 et dont le siège social se situe au 42 bis Avenue Guy de Collongue, 69130 ECULLY, France (N° TVA intracommunautaire : FR 57 779 712 108).
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site, dont l'Utilisateur Identifié.
Utilisateur Identifié : Désigne toute personne physique ou morale titulaire d'un Compte sur le Site et utilisant le Site ou utilisant la rubrique « contact » du Site pour entrer en contact avec le CTTN-IREN.

2. INFORMATIONS RELATIVES AU SITE

Le Site est édité par le Titulaire du Site.

Email : communication@cttn-iren.fr

Téléphone : (33) 04.78.33.08.61

Directeur de la publication : Frédéric PAGEREY, représentant légal du CTTN-IREN

Hébergeur : La République du Clic, Actipôle de la Fonderie - Bâtiment Mercure, 470 Route du Tilleul 69270 Cailloux-sur-Fontaines, France.

3. OBJET

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Titulaire du Site et de l'Utilisateur dans le cadre de l'accès au Site et de l'utilisation qui en est faite.

4. MODALITÉS D'UTILISATION ET D'ACCÈS AU SITE

4.1 Site

Le Site permet aux Utilisateurs de prendre connaissance des services proposés par le Titulaire du Site et des différentes actions conduites par cet organisme.

L'accès au Site nécessite l'accès par l'Utilisateur à un réseau de télécommunications. Cet accès est fourni par un opérateur de télécommunications sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

4.2 Espace personnel

L'accès à son Espace personnel par l'Utilisateur Identifié requiert de posséder un Compte.

Pour créer un Compte, l'Utilisateur Identifié doit disposer d'une adresse e-mail valide et fournir au Titulaire du Site des informations véridiques et précises.

Chaque Utilisateur Identifié ne peut disposer que d'un seul Compte. Si le Titulaire du Site venait à apprendre que l'Utilisateur Identifié dispose de plusieurs Comptes, le Titulaire du Site supprimera l'ensemble des Comptes de l'Utilisateur Identifié dans les conditions visées à l'article 9 ci-dessous.

L'Utilisateur Identifié est seul responsable de l'activité de son Compte. A aucun moment l'Utilisateur Identifié ne doit révéler le mot de passe de son Compte à un tiers et ce, y compris à un tiers qui prétendrait être le Titulaire du Site, le Titulaire du Site ne prenant jamais l'initiative, pour quelque motif que ce soit, de contacter l'Utilisateur Identifié pour lui demander son mot de passe. Si l'Utilisateur Identifié révèle son mot de passe à un tiers que ce soit un autre Utilisateur ou toute autre personne que ce soit, le Titulaire du Site supprimera le Compte de l'Utilisateur dans les conditions visées à l'article 9 des Conditions.

Si l'Utilisateur Identifié perd son mot de passe, il devra alors contacter le Titulaire du Site par le biais du Site en cliquant sur le lien « j'ai perdu mon mot de passe ». Après avoir suivi l'ensemble des consignes fournies par le Titulaire du Site pour obtenir un nouveau mot de passe, l'Utilisateur Identifié recevra sur l'adresse e-mail qu'il aura fournie lors de la création de son Compte son nouveau mot de passe qu'il pourra personnaliser par la suite à partir du Site.

5. RÈGLES DE CONDUITE

Dans le cadre de son accès au Site, l'Utilisateur s'interdit tout comportement qui pourrait porter atteinte au Titulaire du Site ou à un ou plusieurs autres Utilisateurs, et notamment à leur image.

L'Utilisateur s'interdit notamment:

De tenter d'obtenir auprès d'un autre Utilisateur Identifié des informations relatives à son Compte, tels que ses identifiant et/ou mot de passe ;
D'usurper l'identité d'un tiers, d'un autre Utilisateur ou encore de se faire passer pour un employé ou un représentant du Titulaire du Site ;
D'avoir recours au piratage, au « spamming », au « fishing », au « flooding » (saturation) ou encore à toute autre action malveillante à l'égard du Titulaire du Site et des autres Utilisateurs ;
D'extraire tout ou partie des éléments du Site par quelque moyen que ce soit, notamment via des robots automatisés utilisant des techniques de type crawling, scraping, etc.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent dont notamment la charte graphique, les données, logiciels, textes, logos du Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d'auteur, le droit des dessins et modèles et/ou le droit des marques. Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive du Titulaire du Site. Le Titulaire du Site consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé et non exclusif du Site et ce, conformément aux stipulations des présentes Conditions. Toute autre utilisation du Site ou de l'un de ses éléments est constitutive d'une contrefaçon de droits et sanctionnée comme telle au regard du Code de la propriété intellectuelle, et ce sauf autorisation préalable et expresse du Titulaire du Site.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Données personnelles de l'Utilisateur

Les informations que le Titulaire du Site reçoit de la part de l'Utilisateur font l'objet d'un traitement de données à caractère personnel conformément à la règlementation en vigueur et notamment du règlement européen n°2016/679 en matière de données à caractère personnel.

Le traitement informatique ainsi effectué est destiné à permettre au Titulaire du Site de vous transmettre sa newsletter et/ou des informations relatives à son activité et aux services qu'il offre : études, essais, analyses, expertises, formation, assistance technique. Les destinataires des données se limitent exclusivement au Titulaire du Site et à son prestataire chargé de l'envoi de sa Newsletter. Ces données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et en tout état de cause pas au-delà d'une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact établi. Le Titulaire du Site est soucieux des données à caractère personnel des Utilisateurs et a mis en place des mesures aux fins d'assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de ces dernières.

Conformément à la règlementation, l'Utilisateur peut exercer un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité le cas échéant pour les informations qui le concernent, en contactant le Titulaire du Site à l'adresse suivante : CTTN-IREN, 42 bis Avenue Guy de Collongue, 69130 ECULLY, communication@cttn-iren.fr. Il peut également, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Préalablement, l'Utilisateur est invité à contacter le délégué à la protection des données (DPO) du Titulaire du Site en utilisant l'adresse électronique communication@cttn-iren.fr, lequel DPO répondra à l'Utilisateur dans le délai d'un (1) mois.

7.2 Cookies et témoins de connexion

Certaines pages du Site peuvent utiliser des cookies dont la finalité est uniquement d'effectuer des statistiques de connexion et d'évaluer la performance du site.

La durée de conservation des informations ainsi recueillies est de treize mois à compter de l'insertion du cookie correspondant.

L'Utilisateur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant son navigateur.

8. MISE À JOUR DU SITE

Le Titulaire du Site peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres du Site et de ses éléments.

Ainsi, le Titulaire du Site se réserve notamment le droit de faire évoluer le Site, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.

Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d'empêcher temporairement l'Utilisateur d'accéder au Site et/ou d'entraîner une modification de l'architecture du Site et de ses éléments, ce que l'Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité du Titulaire du Site ne pouvant pas être engagée à ce titre.

9. SUSPENSION - SUPPRESSION

Le Titulaire du Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de tout Utilisateur Identifié qui ne respecterait pas les présentes Conditions ou les lois et règlements applicables.

Toute suspension ou suppression du Compte sera notifiée à l'Utilisateur Identifié par courrier électronique adressé à l'adresse mail qui lui aura été préalablement communiquée par l'Utilisateur Identifié lors de son inscription sur l'Espace personnel.

En outre, le Titulaire du Site se réserve le droit d'agir en justice directement contre l'Utilisateur Identifié contrevenant afin d'obtenir réparation de tout préjudice subi par lui de ce fait.

10. RESPONSABILITÉ

Le Titulaire du Site est tenu à une seule obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Site.

L'Utilisateur reconnaît que le Titulaire du Site ne peut en effet en aucun cas garantir que le Site satisfera à des exigences de performance ou qu'il fonctionnera sans discontinuité ou sans bogue.

Si le Titulaire du Site s'aperçoit de l'existence d'un dysfonctionnement ou d'un bogue relativement au Site ou à l'un de ses éléments, ou s'il en est informé par un Utilisateur, alors le Titulaire du Site fera ses meilleurs efforts pour corriger ces dysfonctionnements ou bogues. En tout état de cause, le Titulaire du Site ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non respect par l'Utilisateur des présentes Conditions, d'un mauvais fonctionnement du Site ou de ses éléments, d'une modification ou d'une altération du Site par un Utilisateur, ou encore de toute atteinte qui serait portée au Site ou à ses éléments.

Enfin, la responsabilité du Titulaire du Site ne pourra pas être engagée si l'exécution du Site est empêchée en raison d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou d'une cause étrangère tels que notamment : catastrophe naturelle, grève, conflits sociaux, état de guerre, tremblement de terre, feu, explosion, intervention des autorités gouvernementales, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunication.

11. STIPULATIONS GÉNÉRALES

11.1 Indivisibilité

Dans le cas où une stipulation des Conditions était déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition est modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu'avaient voulu les Parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres stipulations des Conditions n'en seront pas affectées.

11.2 Intégralité de l'accord

Les Conditions constituent l'accord intégral, entier et exclusif entre les Parties au regard de l'utilisation du Site et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu'il soit écrit ou verbal, ayant le même objet.

11.3 Modifications des Conditions

Le Titulaire du Site se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les stipulations des Conditions, avec effet à la date de la mise en ligne des nouvelles conditions sur le Site, ou par toute autre forme de notification.

11.4 Renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie, à l'une quelconque des obligations visées aux Conditions, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

11. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les Conditions sont régies par le droit français.

En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des Conditions, les Parties attribuent compétence exclusive au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d'appel du domicile du Titulaire du Site, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.